L 'URSSAF

L'URSSAF est chargée d'encaisser les cotisation patronales et salariales versées par les employeurs pour leurs employées.

Lorsque vous employez une garde d'enfant à domicile vous devenez un Particuliers Employeurs. C'est à dire un PARTICULIERS EMPLOYEURS DE PERSONNEL DE MAISON.

En règle générale, la CAF transmet ou vous donnes les éléments à transmettre à l'URSSAF.

Si vous êtes dans le cadre de la PAJE, vous pouvez consulter, mettre à jour et déclarer directement sur le site internet de l'URSSAF.

Que paye t'on exactement à l'URSSAF?

• Cotisations de Sécurité Sociale.
• CSG.
• CRDS.
• Retraite complémentaire IRCEM.
• Cotisations d'assurance chômage ASSEDIC.
• Contribution à un fonds de formation professionnelle et au régime de prévoyance des employés de maison.

Les cotisations sont calculées, sur option signalée sur la déclaration nominative simplifiée et déterminée d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, soit :

• sur la base du salaire réel (option la plus favorable pour les droits sociaux du salarié en ce qui concerne la retraite notamment mais plus coûteuse pour l'employeur).
• sur une base forfaitaire fixée à une heure de SMIC par heure de travail (option plus économique mais moins favorable pour les droits sociaux du salarié).

Pour savoir de quelle URSSAF vous dépendez : http://www.urssaf.fr.

Attention, l'URSSAF ne plaisante pas avec les retards de paiement et peux vous vous faire payer des pénalités pour quelques jours de retard. L'URSSAF est paradoxalement souvent en retard pour vous envoyer les formulaire de déclaration et le calcul des cotisations à payer

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